Conditions générales de vente

Mise à jour des conditions générales de vente : Octobre 2022

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les Pot’O Feu se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente qui deviennent applicables dès leur mise en ligne sur le site www.restaurant-potofeu-rennes.fr

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises. Les frais de transport seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.
Les Pot’O Feu s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Commandes et validation de votre commande

Toute acceptation du bon de commande ou du devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les Pot’O Feu se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par carte bancaire,
  • Soit paiement à la livraison.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Les Pot’O Feu par email : dom-fred@potofeu.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Pot’O Feu procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 6 : Livraison

La livraison est comprise dans un rayon de 10km autour du restaurant et est effectuée :

  • Soit par la remise directe du plateau à l’acheteur,
  • Soit par le dépôt du plateau au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Article 7 : Garanties

Conformément à la loi, en cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits correspondant à la commande effectuée. L’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Article 8 : Abus d’alcool et protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. L’alcool est déconseillé pour les femmes enceintes et interdite à la vente aux mineurs. À consommer avec modération.
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de – de 18 ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 9 : Allergènes

Sur demande, Les Pot’O Feu sont à votre disposition pour vous communiquer la liste de tous les produits entrant dans la composition des plateaux commandés.

Article 10 : Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l’établissement des factures.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition s’agissant des informations le concernant.

poissons - conditions générales de vente Les Pot'O Feu